Présentation des fonds confisqués lors de la réunion de la commission

Lors d’une réunion tenue mercredi soir 27 novembre 2024, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, a rencontré le président et les membres de la Commission de confiscation. La rencontre a permis de présenter les activités de la commission depuis sa création par le décret n°13 de 2011, publié le 14 mars 2011. Un bilan détaillé des biens confisqués, incluant des biens immobiliers, des meubles, des participations dans des entreprises, des liquidités, des portefeuilles financiers et des fonds commerciaux, a été exposé, selon un communiqué du ministère.

La session s’inscrivait dans le cadre du suivi des recommandations issues du Conseil ministériel restreint dédié à la gestion des biens et propriétés concernés par la confiscation ou la récupération au profit de l’État. L’avancement des travaux de la commission, conformément aux dispositions de son décret fondateur, a également été passé en revue.

Par ailleurs, les discussions ont abordé les relations entre la Commission de confiscation et les autres structures et comités concernés par le système de confiscation, soulignant la nécessité de coordination et de complémentarité entre eux, selon le même communiqué.